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Mon aperçu offert

Conditions générales de vente

Des règles claires, pour travailler ensemble en toute confiance.

Version du [date de mise en ligne]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Studio Lila : création de sites internet et de boutiques en ligne, rédaction de contenus, options et formules de suivi après la mise en ligne. Elles s’adressent aux professionnels (artisans, producteurs, commerçants, créateurs…).

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et contraire précisé dans le devis.

2. Le prestataire

Studio Lila est le nom commercial de Lila Bonnet, entrepreneur individuel (micro-entreprise).

3. Les prestations

Le contenu de chaque formule (Établi, Vitrine de marque, Boutique complète, Marque & Boutique sur mesure), des options (Journal d’atelier, articles rédigés, page supplémentaire) et des formules de suivi (Autonomie, Sérénité Vitrine, Sérénité Boutique) est décrit sur le site studio-lila.fr et précisé dans le devis. En cas de différence, le devis signé fait foi.

Toutes les formules de création comprennent la rédaction des textes, deux séries de retouches à chaque étape, l’adaptation au téléphone, les réglages de référencement pour Google et les IA, un guide de prise en main et un rendez-vous téléphonique de 30 minutes.

Les photographies sont fournies par le client. Studio Lila ne réalise pas de prises de vue.

Studio Lila accompagne des projets alignés avec ses valeurs et ne réalise pas de sites liés à l’alcool, aux jeux d’argent et paris, ou aux contenus pour adultes. Studio Lila se réserve le droit de décliner un projet avant signature, pour des raisons tenant à son contenu.

4. L’aperçu offert

Après réception du questionnaire, Studio Lila envoie gratuitement, sous 3 jours ouvrés, un aperçu de la future page d’accueil et une proposition. Cet aperçu n’engage le client à rien. Il reste la propriété de Studio Lila tant qu’aucune commande n’est passée et ne peut pas être utilisé sans elle.

5. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis signé, accompagné de « Bon pour accord », et du paiement de l’acompte de 40 %.

Toute demande qui sort du devis (page, fonction ou contenu supplémentaire) fait l’objet d’un devis complémentaire, accepté avant réalisation.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sur le site sont des prix de départ ; le prix définitif est celui du devis signé.

Restent à la charge du client, et à son nom : le nom de domaine, l’hébergement (sauf avec la formule Sérénité Vitrine, qui l’inclut), l’abonnement Shopify et ses commissions, ainsi que les éventuels thèmes, extensions, applications ou services payants choisis avec son accord. Leur montant indicatif est communiqué avant la commande.

7. Paiement

Création du site. Le prix est réglé en trois fois, sans frais :

Les options commandées sont réparties sur ces mêmes échéances. Les accès complets au site sont remis après le paiement du solde.

Formules Sérénité. Elles sont payables chaque mois, d’avance, par prélèvement, ou en une fois pour l’année avec un mois offert (649 € pour Sérénité Vitrine, 979 € pour Sérénité Boutique).

Interventions à la demande. Elles sont facturées 15 € le quart d’heure, regroupées et facturées en fin de mois.

Moyens de paiement. Virement bancaire ou carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé. Les factures sont payables sous 10 jours à compter de leur réception. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

8. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Après une relance restée sans réponse pendant 15 jours, Studio Lila peut suspendre les travaux en cours ou le service Sérénité jusqu’au règlement.

9. Déroulement du projet

Le projet suit quatre étapes : questionnaire, aperçu et proposition, récit et création, mise en ligne. Les échanges se font principalement par écrit (e-mail), et par téléphone sur rendez-vous si le client le souhaite.

Le client transmet les éléments nécessaires (informations, photos, logo, accès) dans les délais convenus. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à partir de la réception de ces éléments ; un retard du client les décale d’autant.

Chaque étape (textes, maquette, site) est soumise à la validation écrite du client, par e-mail. Deux séries de retouches sont incluses à chaque étape. Au-delà, les retouches sont facturées 15 € le quart d’heure, après accord du client.

10. Mise en ligne

La mise en ligne intervient après la validation finale du client. Elle vaut réception du site. Les défauts signalés dans les 15 jours suivant la mise en ligne, qui relèvent du travail de Studio Lila, sont corrigés gratuitement.

11. Propriété

Le nom de domaine, les comptes d’hébergement et l’abonnement Shopify sont ouverts au nom du client, qui en reste propriétaire.

Après le paiement complet, le client devient propriétaire des créations réalisées spécifiquement pour lui : textes, mise en page et éléments graphiques. Studio Lila lui cède alors les droits d’exploitation sur ces créations, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, pour les besoins de son activité.

Les éléments fournis par des tiers (thèmes, extensions, polices, photos sous licence) restent soumis à leur propre licence. Le client garantit qu’il détient les droits sur les contenus qu’il fournit, notamment les photos.

Sauf refus écrit du client, Studio Lila peut présenter le site réalisé parmi ses références, avec une mention discrète « Site réalisé par Studio Lila ».

12. Suivi après la mise en ligne

Autonomie est incluse dans toutes les formules : un guide de prise en main sur mesure et un rendez-vous téléphonique de 30 minutes. Toute aide supplémentaire est facturée 15 € le quart d’heure.

Sérénité Vitrine (59 € par mois) comprend l’hébergement du site, les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes et 30 minutes de modifications par mois. Sérénité Boutique (89 € par mois) comprend 1 heure de modifications par mois, un bilan mensuel du référencement et le suivi du thème et des applications Shopify. Dans les deux cas, la publication des articles du Journal d’atelier est comprise dans le temps de modifications.

Le temps de modifications non utilisé n’est pas reportable d’un mois sur l’autre. Au-delà, les interventions sont facturées 15 € le quart d’heure, après accord du client.

Les formules Sérénité sont souscrites pour 12 mois. Elles se poursuivent ensuite de mois en mois et peuvent être résiliées à tout moment, avec un préavis d’un mois, par e-mail. En cas d’arrêt, Studio Lila transfère gratuitement le site vers l’hébergement choisi par le client.

13. Engagements du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, des contenus licites dont il détient les droits, et à répondre dans des délais raisonnables. Il reste responsable du contenu publié sur son site, ainsi que des informations légales de son activité (mentions légales, conditions de vente de sa boutique, prix).

14. Responsabilité

Studio Lila s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations (obligation de moyens). Aucun résultat ne peut être garanti en matière de positionnement sur Google, de citation par les intelligences artificielles, de fréquentation ou de chiffre d’affaires.

Studio Lila ne peut pas être tenue responsable des interruptions, modifications ou défaillances des services de tiers (hébergeurs, Shopify, moteurs de recherche, outils de paiement, extensions). Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

15. Arrêt du projet

Si le client arrête le projet, les sommes déjà versées restent acquises à Studio Lila, car elles correspondent au travail réalisé. Aucune autre somme n’est due.

Si Studio Lila ne peut pas terminer le projet, elle rembourse au client les sommes correspondant au travail non réalisé.

Si le projet reste sans nouvelles du client pendant plus de 2 mois, après relance, il est mis en pause et l’étape en cours est facturée. Il peut reprendre ensuite, selon les disponibilités de Studio Lila.

16. Droit de rétractation

Les prestations s’adressent à des professionnels : en principe, le droit de rétractation prévu pour les particuliers ne s’applique pas.

Toutefois, lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple lors d’une rencontre en personne), avec un professionnel employant cinq salariés au plus et que la prestation n’entre pas dans le champ de son activité principale, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, conformément aux articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation. Si le client demande que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il reste redevable du travail déjà réalisé en cas de rétractation.

17. Données personnelles

Les données transmises par le client sont utilisées uniquement pour la réalisation des prestations et la facturation. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

18. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Les délais sont alors suspendus le temps de l’événement.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Aix-en-Provence.